Conditions générales
Champ d'application
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux prestations proposées par le cabinet de naturopathie.
La prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que de la politique « Remboursement & annulation », accessible sur le site internet.
Nature des prestations
Les consultations et prestations proposées s’inscrivent dans le champ de compétences du naturopathe et visent notamment à accompagner la personne dans une approche globale de sa santé, de son hygiène de vie et de son bien-être.
Les prestations de naturopathie ne se substituent pas à une prise en charge médicale lorsqu’une telle prise en charge est nécessaire.
Le patient est invité à informer le naturopathe de tout diagnostic, traitement, médicament ou autre élément de santé pertinent pour l’accompagnement proposé.
En cas d’urgence médicale, le patient doit s’adresser aux services médicaux compétents.
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par les moyens de réservation et de contact mis à disposition par le cabinet.
Le patient s’engage à fournir des informations exactes et actualisées nécessaires à la bonne organisation de la consultation.
Les conditions applicables aux annulations, reports, absences et retards sont précisées dans la page « Remboursement & annulation », qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
Tarifs et paiement
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur indiqué par le cabinet.
Le paiement est dû à l’issue de chaque consultation, sauf accord contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces en francs suisses (CHF), TWINT ainsi que les cartes bancaires et de crédit acceptées par le cabinet.
Assurances complémentaires
Certaines prestations peuvent être prises en charge, en tout ou en partie, par une assurance complémentaire.
Les conditions de remboursement varient selon le thérapeute, la méthode reconnue, l’assureur et le contrat du patient. Il appartient au patient de vérifier directement auprès de son assurance les conditions de sa couverture.
Des informations complémentaires figurent dans la page « Remboursement & annulation ».
Responsabilité
Le naturopathe exerce son activité avec diligence, dans les limites de ses compétences et conformément aux règles applicables à son activité.
Le patient demeure responsable de ses décisions concernant sa santé et s’engage à transmettre les informations pertinentes nécessaires à son accompagnement.
Le cabinet ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations essentielles inexactes ou omises par le patient, dans les limites autorisées par la loi.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la transmission des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du cabinet.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse.